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Vingt ans après son adoption, la  Loi sur les services de santé et les services sociaux , pièce majeure dans l’ensemble de la législation sociale québécoise, vient récemment — et non sans susciter de nombreux tiraillements — de faire l’objet d’une réforme importante. Ce texte vise à examiner un des aspects de cette réforme, soit le contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements. L’auteur démontre, à la suite d’une analyse attentive des nouvelles dispositions législatives, que le législateur a profité de la réforme pour réorganiser et optimiser les divers moyens de contrôle que les « nouveaux » conseils d’administration pourront exercer.

revue générale de droit

Réforme de la santé et des services sociaux au Québec : jalons d’un resserrement du contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements