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L’article procede a une analyse detaillee des dispositions du Livre de la preuve dans le Code civil du Quebec. Il comporte trois parties : la premiere consacree aux principes directeurs du nouveau droit de la preuve, la seconde aux procedes de preuve et la troisieme a la recevabilite des moyens de preuve. Au niveau des principes directeurs, l’article traite notamment des nouveaux pouvoirs que le Code attribue au tribunal tant en ce qui concerne la recherche du droit etranger que la connaissance des faits en litige. Sur ce dernier point, l’auteur s’interroge sur le bien-fonde de la regle enoncee a l’article 2810 qui entend conferer au tribunal le pouvoir de prendre connaissance des faits litigieux. Dans la deuxieme partie, consacree aux procedes de preuve, l’article passe d’abord en revue les nouvelles regles proposees en ce qui concerne les procedes traditionnels et aborde ensuite l’etude de la reglementation du nouveau procede de preuve que le Code consacre sous le nom de « la presentation d’un element materiel ». Les commentaires concernant les procedes traditionnels portent notamment sur la nouvelle reglementation des actes authentiques; sur les nouvelles exigences tres formalistes que le Code impose aux procurations sous seing prive faites a l’etranger; sur le nouveau regime des ecrits non instrumentaires; sur l’objet de la reglementation projetee concernant les inscriptions informatisees en vue de demontrer que cette reglementation ne vise que les cas dans lesquels le support electronique a ete substitue au support papier pour exprimer un consentement a un acte juridique; et sur la reforme portant sur la force probante de l’aveu extrajudiciaire. L’etude consacree au nouveau procede de preuve designe sous le nom de « presentation d’un element materiel » vise notamment a contester l’attribution par le Code, a ce nouveau moyen, d’un statut egal a l’ecrit, pour la preuve d’un acte juridique et d’un statut egal a la preuve testimoniale, pour la demonstration d’un fait materiel. Dans la troisieme partie consacree a la recevabilite des moyens de preuve, l’article s’emploie a analyser chacune des reformes proposee. Une attention particuliere a ete apportee a l’etude du regime de preuve des actes d’entreprise, notion nouvelle qui est destinee a remplacer la notion d’acte de commerce du droit actuel.

Le nouveau droit de la preuve en matières civiles selon le Code civil du Québec