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L’étude qui suit fut préparée à l’occasion d’un colloque sur la réforme constitutionnelle tenu à l’Université d’Ottawa, en mars 1992. Dans la première partie, l’auteur révèle l’importance de la question du pouvoir de dépenser dans les récentes négociations constitutionnelles et précise en quoi les solutions éventuellement retenues pourraient affecter profondément le fédéralisme canadien à venir, si un cadre de cette nature subsistait. Dans la deuxième partie, il pose la problématique d’un tel pouvoir en contexte fédératif. À cette fin, il en dessine les contours et en souligne l’incompatibilité avec l’autonomie stricte. Il est toutefois d’avis que cette dernière valeur n’épuise pas la signification du fédéralisme contemporain dont la vocation d’intégration économique lui paraît supposer la présence de transferts fédéraux/provinciaux partiellement conditionnels, surtout dans le contexte d’une fédération décentralisée. Assurer la viabilité de ceux-ci sans attenter trop à l’autonomie fédérative pose toutefois un défi que l’auteur s’est arrêté à décrire. Aussi aborde-t-il alors les questions autour desquelles le débat constitutionnel canadien s’est cristallisé : choix des dépenses à encadrer, conditions d’une compensation et modalités d’établissement des programmes. Enfin, dans une dernière partie, il identifie les solutions préconisées sur ces divers sujets dans l’Accord du Lac Meech, les propositions fédérales de l’automne 1991 et le rapport Beaudoin-Dobbie de février 1992. Celles-ci lui semblent répréhensibles, à divers degrés, au regard des exigences d’un fédéralisme contemporain qui n’a pas renoncé à l’autonomie, sa loi originelle.

Le pouvoir de dépenser au coeur de la crise constitutionnelle canadienne