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Rejetant la présomption d’hypothèque proposée en 1977 par l’Office de révision du Code civil, le législateur a inclus la vente à tempérament et le crédit-bail au livre cinquième sur les obligations, plutôt qu’au livre sixième sur les priorités et hypothèques. Le législateur reconnaît cependant implicitement, dans certaines dispositions, la nature hybride de ces deux transactions et leurs liens avec les hypothèques. Cette étude met en parallèle la position du législateur concernant la vente à tempérament et le crédit-bail et souligne les divergences souvent irrationnelles entre ces deux transactions et les hypothèques. En conclusion, les nouvelles dispositions du  Code civil du Québec  concernant la vente à tempérament et le crédit-bail sont comparées brièvement avec certaines dispositions de la  Loi sur les sûretés mobilières  de l’Ontario.

Le crédit-bail et la vente à tempérament dans le Code civil du Québec