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Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’etude pour proposer la creation d’un organe de droit penal international au sein de la Communaute des Etats d’Afrique de l’Est (EAC). L’article tient compte des projets en cours au sein de l’Union Africaine vers une regionalisation de la justice penale internationale en Afrique. Il repose en outre sur une pratique prometteuse de l’actuelle Cour de Justice de l’EAC (EACJ) dans les domaines de la bonne gouvernance, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Meme si le Burundi est utilise comme principal cas d’etude, les arguments avances valent egalement dans les contextes de la plupart des Etats membres de la Communaute en situation de transition post conflit, avec des defis comparables en matiere d’Etat de droit. L’argument principal de l’article repose sur l’idee qu’une mise en oeuvre regionaliste du droit penal international offre des avantages uniques ainsi qu’un potentiel plus eleve pour atteindre des objectifs d’une importance capitale dans les contextes post conflit d’administration de la justice penale internationale. Par consequent, l’auteur propose qu’en cas de conflits de competence entre des juridictions toutes supra-nationales (sous-regional, continental, international), envisageables dorenavant, la juridiction internationale ayant la plus grande proximite avec le territoire du pays ou les crimes ont ete commis jouit d’une priorite d’intervention, a defaut de poursuites nationales. Situant cet argument dans le contexte de la crise que connait la Cour Penale Internationale (CPI) sur le continent africain, l’auteur soutient qu’en theorie cette solution qui revient a promouvoir les juridictions regionales comme spheres privilegiees d’application du droit penal international ne s’inscrit pas necessairement en porte a faux avec une bonne cooperation en matiere d’intervention penale internationale. Au contraire, cette solution est regle generale mieux conforme aux fondements et aux buts d’une politique de complementarite positive en matiere d’intervention penale internationale dans le contexte d’une pluralite de juridictions supra-nationales de droit penal international.

revue québécoise de droit international

Les dimensions et les dynamiques régionales et internationales de la justice transitionnelle au Burundi : proposition de création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté Est-Africaine