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Une des grandes innovations dans le domaine de la justice internationale penale, a l’exception de l’avenement meme d’une cour permanente, est la consecration, en son sein, d’un Procureur independant. Cette independance fait neanmoins l’objet d’un encadrement notamment a travers l’article 53 du Statut de Rome de la Cour penale internationale, intitule « Ouverture d’une enquete ». En effet, celui-ci circonscrit l’action du Procureur des la phase d’ouverture d’enquete (paragraphe 1) en etablissant un certain nombre de criteres, dont celui des « interets de la justice ». Ce critere, pense comme un critere de ponderation, permet au Procureur de refuser d’ouvrir une enquete meme si l’ensemble des autres criteres est present. Il constitue ainsi le bastion du pouvoir discretionnaire du Procureur. Dans la pratique, aucun refus d’ouverture d’enquete ne s’est jamais base sur le critere des « interets de la justice ». Or, a l’exception des situations ne passant pas le test d’admissibilite, les refus d’ouverture d’enquete se sont bases sur le test de la recevabilite et precisement sur le critere de la gravite. Cela signifie-t-il que le Procureur restreint de lui-meme son pouvoir discretionnaire en se concentrant sur d’autres criteres ? Notre demarche vise a demontrer que le processus d’objectivation auquel s’est livre le Procureur dans la prise en compte de ces deux criteres (interets de la justice et gravite) a ete nuisible a l’image d’impartialite voulue par ce dernier, necessitant des ajustements de sa part. Ainsi, il a minimise l’utilisation de l’application du critere des interets de la justice au profit de celui de la gravite a la faveur d’une interpretation stricte des « interets de la justice » (I), tout en prenant en compte ce critere par l’intermediaire de strategies detournees rendant le controle et les debats relatifs a ses choix plus compliques (II). Or, nous pensons qu’au regard du type de conflictualite auquel il doit faire face, il est necessaire de se questionner sur une evolution du spectre du critere des interets de la justice, et donc de sa prise en compte dans le choix d’ouverture d’une enquete (III).

revue québécoise de droit international

The Sound of Silence : le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale à travers l’utilisation des critères d’intérêts de la justice et de gravité lors de l’ouverture d’une enquête