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A la creation de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI), s’est posee la question des bases doctrinales et conceptuelles sur lesquelles cette Commission devait travailler. C’etait la premiere fois et, non sans surprendre, que l’Afrique se dotait d’un organe propre de discussion, de proposition et codification du droit international. Les options doctrinales de cette Commission de droit international devraient-elles se cantonner a la lecture des attributions prescrites par l’organisation intergouvernementale (UA); ou, se situer au-dela de ces attributions ? Il est apparu a ses membres elus qu’elles devaient tenir compte de l’evolution meme du droit international et s’assurer de l’universalite du travail de l’organe. La question de cette etude est de savoir comment la Commission oriente ses analyses et ses conclusions en termes de priorites diplomatiques, politiques et juridiques. Il ne fut pas question, lors de la creation de la CUADI, en 2009, de rejeter la systematique du droit international, mais d’y ajouter solidement les objectifs que les Africains ont en commun. Les objectifs qui renforcent et consolident egalement les principes du droit international; ceux qui font que l’Afrique reste a l’avant-garde des developpements juridiques internationaux. La CUADI, pourrait-on dire, a une mission, ambivalente : elle est a la fois africaniste, en cela qu’elle protege et insere dans le droit international les valeurs partagees africaines, et, sa mission est aussi universaliste, parce qu’en droit international toute regle doit avoir une vocation universelle. Des ses premieres sessions, et par ses premiers themes de travail, cette nouvelle Commission traduit certes une continuite, mais aussi une denonciation des evolutions recentes du droit international. Les pays africains denoncaient notamment ce qu’ils appelaient deja en 2008 a Syrte (Libye) une application abusive du principe de competence universelle par des pays non africains (Decision EX.CL/496 (XV) relative a l’utilisation abusive du principe de competence universelle de juillet 2008, renouvelee a Kampala, 2010). Cette denonciation a constitue l’une des raisons de la naissance d’un organe de conceptualisation et de codification regionale du droit international. Sans que soit suffisamment posee, pourrait-on penser, la question des moyens pour y parvenir.

LES ORIENTATIONS DOCTRINALES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE SUR LE DROIT INTERNATIONAL