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Les operations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (OMPs) font regulierement la une des medias mais ce n’est pas toujours pour leurs succes. Le nombre croissant d’OMPs deployees par le Conseil de Securite de l’Organisation des Nations Unies a egalement vu augmenter le nombre d’infractions sexuelles dans les pays hotes. Ainsi l’annee 2016 a ete particulierement marquee par des allegations d’exploitation et de violences sexuelles a l’encontre de femmes et de jeunes enfants, de sexe feminin comme masculin, commises par des membres des OMPs, et tout particulierement des Casques bleus. Selon un rapport du nouveau Secretaire general de l’Assemblee des Nations Unies, Antonio Guterres, paru le 28 fevrier 2017, rien que pour l’annee 2016, 65 allegations d’exploitation et violences sexuelles ont ete proferees a l’encontre du personnel civil, contre 80 allegations pour le personnel en uniforme. Au total, 311 victimes etaient concernees. Si beaucoup d’encre a deja coule sur le sujet de la responsabilite penale individuelle des Casques bleus et le cadre juridique de leur action, peu a encore ete dit sur la part de responsabilite que l’ONU detient dans la commission de ces graves infractions sexuelles. L’ONU accepte-t-elle sa part de responsabilite ? Indemnise-t-elle les victimes ? Cet article vise donc a analyser les mecanismes qu’offre l’Organisation des Nations Unies pour recenser les plaintes et indemniser les victimes d’exploitation et de violences sexuelles par les membres des operations de maintien de la paix. Deux problemes importants apparaissent alors : si bien des mecanismes sont elabores, leur absence d’effectivite et d’efficacite et le refus flagrant de l’ONU d’accepter sa responsabilite civile en matiere d’exploitation et de violences sexuelles subsistent a travers les annees.

revue québécoise de droit international

La responsabilité civile de l’Organisation des Nations Unies. Effectivité et efficacité des mécanismes de réparation offerts pour les personnes privées : le cas des exactions sexuelles commises par les casques bleus