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L’auteur presente les resultats d’une etude empirique a caractere exploratoire portant sur un echantillon de decisions rendues en matiere d’accommodement raisonnable en milieu de travail et s’etalant sur une periode de quinze ans. Plus de 400 decisions ont ete repertoriees et analysees en fonction d’une grille standardisee, dans le but d’evaluer notamment les acteurs, les secteurs et les juridictions les plus touches par les demandes ayant mene a une decision juridictionnelle ainsi que les motifs les plus souvent invoques au soutien de ces demandes. L’auteur explore egalement l’hypothese voulant que l’evolution de la jurisprudence de la Cour supreme du Canada a partir des annees 2007 et 2008 au regard des criteres juridiques applicables en cette matiere ait eu un impact sur certains des indicateurs etudies, dont le nombre de decisions rendues et l’issue des litiges. Apres l’analyse descriptive des resultats globaux, l’auteur se penche plus precisement sur les decisions relatives aux demandes d’accommodement basees sur des motifs religieux.

Une étude empirique exploratoire sur le traitement juridictionnel des demandes d’accommodement raisonnable en milieu de travail