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La Cour supreme du Canada favorise une conception souple du federalisme, en application des principes du federalisme cooperatif, de l’interpretation coordonnee des competences et de la subsidiarite. Elle privilegie, generalement, l’application simultanee des lois validement adoptees par le Parlement et par les provinces. Il est des cas ou, cependant, la Cour estime que les competences d’un palier doivent etre protegees contre les empietements de l’autre. Les doctrines de l’exclusivite des competences et de la preponderance federale permettent de regler ce genre de situation. La premiere permet de rendre inapplicable une loi provinciale qui porte gravement atteinte au contenu essentiel d’une competence federale. La seconde peut rendre inoperante une loi provinciale qui contredit la lettre ou l’esprit d’une loi federale. La Cour supreme a, plusieurs fois, rappele que les doctrines de l’exclusivite des competences et de la preponderance federale ne representent pas le courant dominant du droit constitutionnel canadien puisqu’elles ont pour consequence grave de rendre sans effet des lois provinciales validement adoptees. Les criteres pour conclure a une entrave au coeur d’une competence federale ou a un conflit de lois veritable sont consequemment assez stricts. Comme nous le verrons dans ce texte, la jurisprudence recente des tribunaux canadiens tend, au contraire, a elargir ces doctrines au profit d’une conception plus rigide du federalisme, favorisant les enclaves autour des competences federales sur les transports, au detriment des competences provinciales et municipales sur l’environnement et l’amenagement du territoire. Alors que la Cour condamnait l’application asymetrique de ces doctrines dans l’arret Banque canadienne de l’Ouest en 2007, il se pourrait que certains juges soient, deja, en train de revenir a une jurisprudence plus centralisatrice, du moment que des competences federales en matiere de transports sont en cause dans un litige.

Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné?