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En periode de conflit arme, lorsque la legitime defense est le fait des individus, elle peut se reveler difficile a circonscrire, voire a distinguer d’autres concepts voisins notamment celui de la participation directe aux hostilites. Celui-ci, bien que n’etant pas une prohibition expresse du droit international humanitaire (DIH), n’est pas non plus un droit des civils, tandis que la legitime defense peut etre envisagee a certaines conditions comme un droit des civils. Des lors, distinguer la participation directe aux hostilites de la legitime defense des civils et/ou d’autres concepts ne sera pas un exercice aise, precisement sur le champ de bataille. Cela s’explique par le fait que la legitime defense s’exerce generalement et en principe dans un contexte de violence illegale, alors que la participation directe aux hostilites, notion de droit international humanitaire, a lieu dans un contexte de violence autorisee, sinon legale, du moins conforme au DIH, dans la plupart des cas. Alors, comment distinguer la legitime defense des civils de leur participation directe aux hostilites ? En partant de la notion de participation directe aux hostilites telle que definie par le Comite international de la Croix-Rouge dans son Guide interpretatif sur la notion de participation directe aux hostilites, et de la notion de legitime defense du Statut de Rome de la Cour penale internationale, nous proposons quelques criteres et une nouvelle categorisation de l’action des civils au cours d’un conflit, apres avoir releve quelques difficultes de la distinction, lesquelles sont exacerbees par les controverses nourrissant les deux notions principales de notre analyse.

La distinction entre la participation directe aux hostilités par les civils et la légitime défense des civils