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Le Ministre québécois de la justice déposait en décembre 2002 un avant-projet de loi instituant l’union civile pour les conjoints de même sexe. Ce nouvel état civil, dans sa forme initiale, était réservé aux seuls conjoints de même sexe. En créant cette nouvelle union légale quasi identique au mariage, le gouvernement allait beaucoup plus loin que la plupart des juridictions dans lesquelles des partenariats ouverts aux conjoints de même sexe ont été instaurés. Bien que l’union initialement proposée contenait, à peu de chose près, l’ensemble des droits et obligations associés au mariage, y compris des conditions de célébration identiques à celles du mariage, des régimes matrimoniaux et des règles sur le patrimoine familial, l’avantprojet de loi ne modifiait toutefois pas les dispositions du Code civil relatives à la filiation et à l’autorité parentale. D’entrée de jeu le Ministre annonçait qu’il hésitait à toucher au droit de la filiation.

L’UNION CIVILE ET LES NOUVELLES RÈGLES DE FILIATION AU QUÉBEC : CONTREPOINT DISCORDANT OU ÉLOGE DE LA PARENTÉ DÉSIRÉE