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Les contrats passes entre les indigenes et les Europeens ont produit des effets juridiques. Une question suit cette conclusion : dans quelle categorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats ? Le Traite germano-douala signe le 12 juillet 1884 entre deux firmes commerciales allemandes et deux chefs indigenes de la cote camerounaise entretient cette curiosite. Le moins qu’on puisse dire est qu’il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais. Pour une part, il etablit la qualite de sujets de droit international des acteurs sus-designes a partir de la correlation entre la « capacite d’agir et la personnalite internationale ». En cela, il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamee dans l’ordre constitutionnel camerounais en 1996. D’autre part, le Traite de 1884 met en perspective les notions de souverainete et de territoire qui ont ete mobilisees par la legalite coloniale, durant l’administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la decolonisation. Ce double aspect subjectif et objectif decline les rapports de force qui ont preside la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel et qui, partant de notre objet de recherche, presente le droit international relationnel comme redevable a l’ethique egalitaire qu’il est pourtant cense promouvoir.

Le Traité germano-douala du 12 juillet 1884 : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel