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L’inspection du travail a pour mission, dans plusieurs systemes nationaux, d’assurer l’application des dispositions legales relatives aux conditions de travail et a la protection des travailleurs. Au Quebec, l’inspection en matiere de normes du travail est confiee a un organisme administratif qui possede un large eventail de moyens d’intervention pour realiser cette mission. Apres avoir presente la genese et les caracteristiques de ce modele d’inspection du travail, l’article examine, a l’aide de deux etudes empiriques menees entre 2012 et 2015, comment cet organisme administratif [la Commission des normes du travail, au moment de la realisation de ces etudes] utilise concretement ses moyens d’intervention. Les resultats montrent qu’outre les caracteristiques institutionnelles de l’organisme charge de l’inspection du travail (notamment son autonomie et son expertise specialisee), des facteurs organisationnels lies a son fonctionnement interne ont des effets reels dans la realisation de son mandat. Ainsi, les moyens d’intervention que ses agents, notamment les inspecteurs-enqueteurs, choisissent de mobiliser, la reconnaissance et l’encadrement de leur role au sein de l’organisation et les ressources dont ils disposent ont un impact direct sur la maniere dont les normes du travail sont appliquees. Ces facteurs sont particulierement utiles dans l’analyse des impacts que pourraient avoir les changements organisationnels engendres par la creation de la Commission des normes, de l’equite, de la sante et de la securite du travail (CNESST) le 1er janvier 2016.

La mise en oeuvre de la Loi sur les normes du travail : étude empirique d’un modèle singulier d’inspection du travail