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Au cours des dernieres decennies, les espaces publics se sont refermes sur les manifestants et les dissidents politiques. Que ce soit par des techniques policieres de controle des foules, des arrestations de masse ou par l’adoption de reglements visant a encadrer le droit de manifester, ces personnes sont des plus en plus nombreuses a etre prises en charge par le systeme de justice penale. Dans ce contexte, le recours aux conditions de mise en liberte et de probation ayant des effets geographiques — telles que des conditions de ne pas se trouver dans certains lieux publics, de respecter un certain perimetre ou un couvre-feu, de ne pas s’associer a certains groupes et personnes ou de ne pas participer a un rassemblement public ou une manifestation —, imposees a des moments strategiques, souleve des questions importantes au regard des libertes d’expression, de reunion pacifique et d’association. Or, on constate qu’il n’y a encore que tres peu de contestations de ces conditions. En nous fondant sur un travail de terrain aupres de manifestants assujettis a de telles conditions a Montreal, Toronto et Vancouver et une analyse de la jurisprudence, nous explorons les consequences de ces conditions sur leur droit a la liberte d’expression, de reunion pacifique et d’association ainsi que differents obstacles a la formulation d’arguments constitutionnels. Outre les contraintes juridiques et celles propres a la pratique du droit criminel, nous suggerons que l’absence de contestation peut etre aussi liee a des considerations spatiales et geographiques largement ignorees par les tribunaux. En nous appuyant sur la geographie critique du droit, nous militons en faveur d’une plus grande comprehension spatiale de la liberte d’expression ainsi que des outils utilises pour la reprimer.

mcgill law journal

Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association