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Le caractere absolu de la propriete est l’un des mythes fondateurs du regime civiliste du droit des biens. Cependant, l’emergence des enjeux environnementaux a rendu necessaire l’imposition de limites a la propriete individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fonde sur le droit prive, est caracterise par l’interdependance et par un consequentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancre dans le droit public, est marque par une dimension biocentrique. Il est caracterise par une diminution nette des prerogatives du proprietaire et correspond a l’entree en scene du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empietement du droit environnemental sur les prerogatives du proprietaire et d’en etablir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement a la frontiere du droit des biens et de l’environnement — comme la chose commune, la fiducie publique et le patrimoine commun — enrichissent l’analyse de l’interaction entre ces branches du droit, sans toutefois parvenir a en rendre compte entierement. Cet article propose la figure du patrimoine collectif, fonde sur un interet collectif dans l’environnement, afin de legitimer l’intervention du legislateur en matiere environnementale dans le contexte du droit des biens. L’idee de patrimoine collectif evoque, en outre, le registre fiduciaire, particulierement riche dans le contexte de la protection environnementale.

Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire