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Je suis enchantee de me joindre a vous aujourd’hui pour la 12e edition de la Conference annuelle Claire L’Heureux-Dube.  Claire et moi avons ete collegues a la Cour supreme du Canada durant 13 ans. Quand je me suis jointe a la Cour en 1989, Bertha Wilson et Claire L’Heureux-Dube etaient les deux seules femmes a y sieger. Lors de mon assermentation, Bertha m’a glisse a l’oreille : « Three down, six to go. » — « Plus que six ! ». Meme si Bertha et Claire n’etaient que les deux seules femmes sur le banc, leur autorite morale a souvent entraine la Cour vers de nouvelles directions et aura eu un impact profond. J’etais fiere et honoree — et je vous l’avoue, un peu intimidee — de me retrouver parmi une si auguste compagnie.  Aujourd’hui, je compte aborder un theme dont j’ai souvent traite — l’acces a la justice. J’aimerais toutefois parler d’une facette bien particuliere de l’acces a la justice et sur laquelle je n’ai pas encore eu l’occasion de m’etendre : la marginalisation.  La condition de base de l’acces a la justice, c’est celle a laquelle on pense le plus souvent, c’est-a-dire un systeme de justice ouvert a tous, abordable et efficace.  La justice doit etre ouverte a tous — la Justice est aveugle et ne fait pas de discrimination, que ce soit sur la base de la race, du sexe ou de la condition sociale.  La justice doit aussi etre abordable, afin que chacun puisse obtenir les conseils juridiques et les services juridiques dont il a besoin. A ce titre, l’aide juridique, les services pro bono et des frais de cour qui sont compatibles avec le budget des justiciables ordinaires sont essentiels.  Et le systeme de justice doit aussi etre efficace. Il doit offrir des solutions reelles qui permettent de regler les problemes des justiciables de facon juste et pratique. Et il doit le faire dans un temps raisonnable. Comme chacun le sait, un retard a rendre justice equivaut a un deni de justice — « justice delayed is justice denied ».  Mettre en place un systeme de justice ouvert a tous, abordable et efficace est la premiere etape a franchir dans la poursuite de l’acces a la justice. Les Canadiens et les Canadiennes y travaillent avec acharnement. Meme si nous faisons des progres, il reste beaucoup de travail a faire. A l’echelle mondiale, le Canada arrive au 14e rang du Rule of Law Index du World Justice Project, derriere le Japon, la Coree du Sud et l’Australie. Toutefois, l’etat du systeme de justice civile, y compris l’acces a la justice, fait glisser le Canada au 18e rang, derriere l’Uruguay. Les problemes les plus importants ont trait aux frais d’avocats trop eleves, aux procedures trop compliquees, a l’insuffisance de l’aide juridique et aux delais deraisonnables.  On doit faire de la mise en place d’un systeme de justice ouvert a tous, abordable et efficace notre priorite. En effet, la primaute du droit en depend. Comme l’ecrivait ma collegue la juge Karakatsanis dans un recent jugement, « [d]e nos jours, garantir l’acces a la justice constitue le plus grand defi a relever pour assurer la primaute du droit au Canada ». Le lien entre l’acces a la justice et la primaute du droit est fondamental, car le systeme de justice est precisement la pour garantir cette primaute du droit.

Accès à la justice et marginalisation : l’aspect humain de l’accès à la justice