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Un contremaitre de la ville de Montreal, membre de l'association des contremaitres fondee au debut de l'apres-guerre, est accuse d'avoir vole du materiel appartenant a la Ville. Il est en consequence congedie le 3 juillet 1969. Le syndicat loge un « grief » et une objection prelimi naire est faite par le procureur de la Ville. Selon lui, « la convention collective sur laquelle serait base le present grief serait nul de nullite absolue parce que l'association (...) n'aurait pas ete accreditee ... » 3.

L’arbitrage des « griefs » nés de l’application d’une « convention collective » conclue par des non-salariés au sens du Code du travail