Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté | Zendy

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Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

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