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A l’aune de la definition d’une nouvelle reforme de la politique fonciere en Republique Democratique du Congo, la presente etude ouvre une piste de reflexion en vue de contribuer a la mise en œuvre d’une politique fonciere adequate susceptible d’assurer la protection juridique speciale des communautes locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestieres. Il analyse non seulement les efforts fournis par le legislateur congolais en vue de construire un regime juridique special protecteur des peuples autochtones et des communautes locales a l’acces aux ressources naturelles, mais egalement offre les prealables avant la mise en œuvre d’un regime foncier special protecteur des peuples autochtones et des communautes des zones forestieres (Communautes locales) en Republique Democratique du Congo avec un essai des propositions.

recht in afrika

Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo