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L’étude sur l’exception d’inconstitutionnalité, soulevée lors du procès dit de cent jours ayant impliqué notamment Monsieur Vital Kamerhe, Directeur de Cabinet et allié du Président de la République, a démontré que la réponse du juge de céans a, autant par la procédure employée que par les arguments avancés, violé les dispositions de l’article 162 de la Constitution qui consacre ce moyen. En tant que moyen « d’ordre public », l’exception d’inconstitutionnalité est à la fois un moyen de droit et un incident de procédure. Il s’agit d’un incident de constitutionnalité. La procédure qui lui est prescrite exige la surséance et la saisine de la Cour constitutionnelle « toutes affaires cessantes ». Par ailleurs, comme l’a jugé la Cour constitutionnelle elle-même, battant ainsi en brèche la procédure et l’argumentaire du juge de céans dudit procès, « (…) la question prioritaire préjudicielle est invoquée, non pas in limine litis, mais à toute hauteur de procédure, ce moyen étant d’ordre public, et qui, après surséance renvoie à la Cour constitutionnelle (…) ».

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L’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors du procès du prévenu vital kamerhe &amp; consorts. L’inconstitutionnalité de la réponse du juge de céans?