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La Constitution congolaise du 18 février 2006 contient un catalogue étoffé de droits fondamentaux, y compris sociaux. Pour assurer leur mise en œuvre, le Gouvernement et le Parlement devraient en tenir compte, le premier lors de l’élaboration des lois de finances annuelles et le second au moment de l’adoption de celles-ci. Tel ne semble pas, cependant, la situation sur terrain et ce, notamment à cause de la faiblesse du contrôle de constitutionnalité des lois de finances annuelles. C’est ce que la présente contribution s’efforce de montrer.

Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo