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La propriété de l’Etat sur les ressources naturelles du territoire est affirmée par la Constitution en République démocratique du Congo (RDC)1. Elle figure également dans des lois se rapportant aux ressources naturelles, à l’instar de l’article 53 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 (loi dite foncière), publiée au Journal officiel de la RDC, 45ème année, Numéro Spécial du 1er décembre 2004 à son; ou encore de l’article 3 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la RDC (Code minier), publiée au Journal officiel de la RDC, 43ème année, Numéro Spécial du 15 juillet 2002. En conséquence, sur ces ressources naturelles, l’Etat accorde aux parti-

Les droits de concession sur les ressources naturelles en RDC: chronologie d’un télescopage orchestré par le législateur