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L’équilibre a accompagné l’évolution des mouvements humains en tant que vecteur de stabilité2. C’est pourquoi, les gouvernants ont toujours développé des stratégies de quête de l’équilibre qui est devenu un mythe mobilisateur autour du pouvoir politique pour asseoir ou conforter sa cohésion et sa stabilité. Cet équilibre trouve naturellement son prolongement dans les finances publiques. Alors, ses vertus s’amplifient dès lors que s’affirment les enjeux liés à la question de l’allocation des ressources aux différents agents économiques. Les enjeux liés à l’équilibre justifient son érection en principe autour duquel s’articulent les opérations de nature budgétaire. Ainsi, dans sa fonction législative, le droit formalise le principe de l’équilibre dans le droit « posé » ou en vigueur c’est-à-dire le droit positif et plus précisément celui sénégalais. C’est en ces termes que se pose la relation qui s’établit entre le principe de l’équilibre budgétaire et le droit positif sénégalais. Un budget en déséquilibre est un phénomène très vieux. En effet, sous l’Ancien Régime, le principe voulait certes que les dépenses commandent les recettes. Cependant les recettes fiscales ne pouvant plus couvrir les besoins croissants de la monarchie, celle-ci doit s’endetter, au point qu’à la fin de l’Ancien Régime les intérêts de la dette représentent la moitié des dépenses de l’Etat. Héritant les dettes de l’Ancien Régime, les acteurs des états généraux de la Révolution prennent des mesures nécessaires pour revenir à l’équilibre. Ce sont là les avant-goûts du principe de l’équilibre du budget formalisé. Dès la révolution de 1789, on pouvait pressentir des prémices de l’exigence de l’équilibre par les contribuables. A la lecture de l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans lequel « tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée », le contribuable pouvait montrer sa réticence à payer l’impôt dont la nécessité n’est pas avérée. Ainsi le déficit, le recours à des recettes extraordinaires comme l’emprunt ou la création de monnaie, ne font que retarder l’impôt ou créer un impôt déguisé. De ce fait on ferait supporter aux générations futures des charges qui leur sont antérieures. Donc l’origine du principe de l’équilibre budgétaire pourrait être recherchée dansles finances publiques classiques. En ces moments là, il a été considéré comme clef de voûte des finances publiques classiques et comme une nécessité absolue, parce qu’étant l’expression d’une gestion de qualité. Les tenants des finances publiques classiques, du fait de leur op-

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE EN DROIT POSITIF SENEGALAIS