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L’impact croissant des pratiques de peche sur les ecosystemes marins et les services ecosystemiques rend necessaire la mobilisation de moyens juridiques et societaux afin de corriger les effets pervers qu’elles produisent. L’autorite publique peut-elle, par l’intermediaire du droit, s’immiscer librement dans la regulation de ces pratiques pour leur permettre de produire un effet vertueux sur la biodiversite, les ecosystemes et les services ecosystemiques ? N’existe-t-il pas un seuil au-dela duquel elle ne doit plus agir ? Il semble possible de repondre a ces questions en appliquant l’outil d’analyse juridique emergent et recemment conceptualise appele gradient de juridicite. L’application inedite de cet outil est ici etudiee au sein d’un laboratoire d’observation depuis longtemps mobilise pour etudier d’un point de vue social, gestionnaire et environnemental les pratiques de peche professionnelle susceptibles d’impacter la biodiversite et les services : le Parc Naturel Marin d’Iroise. Apres avoir dresse un etat des lieux des pratiques et de leurs impacts sur la biodiversite, les ecosystemes et les services ecosystemiques, l’article recensera les principaux instruments de droit positif et les regulations privees applicables pour rendre compte de leur degre d’effectivite et d’efficacite. Sur cette base, l’article proposera alors d’appliquer le gradient de juridicite, pour envisager une nouvelle maniere d’agir sur les pratiques, de la part de l’autorite publique. Cette demarche trouvera un prolongement dans la reflexion portant sur la construction du concept de gouvernance.

Atténuer l’impact des pratiques de pêche sur les écosystèmes par l’application du gradient de juridicité