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La sequence eviter-reduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales francaises au cours des dernieres annees. La loi de 2016 sur la reconquete de la biodiversite a encore renforce le role de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversite d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « derives » qui conduisent a creer un decalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversite mentionnee dans les textes et application de la sequence ERC sur le terrain : la mise en oeuvre de la compensation ecologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversite ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au detriment de l’additionnalite, et conforte le desengagement financier de l’Etat ; sa mise en oeuvre pousse a la mise a disposition de terrains publics pour « debloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux operateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit a des compensations environnementales fondees sur le « moins disant ».

Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives