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Cet article presente les principaux resultats d’une these de doctorat dont l’objectif est d’analyser les diverses composantes intervenant dans l’elaboration d’une politique energetique durable et socialement acceptable par le biais d’une etude comparative France-Quebec portant sur l’energie eolienne. Un modele conceptuel a ete developpe et valide par une methodologie qualitative; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’emergence de la filiere, les groupes de pression, les influences supranationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et reglementaires, l’acceptabilite sociale et les mecanismes d’evaluation politique. Cette recherche sous-entend donc que l’acceptabilite sociale est une composante a part entiere d’une politique energetique, et donc en interaction forte avec celle-ci. La recherche confirme que le contexte energetique initial defavorable et la culture du neocorporatisme limitent la place qui fut accordee a l’energie eolienne dans ces deux juridictions nationales. Ces facteurs ont retarde le developpement des projets et de la filiere industrielle en influencant plus ou moins negativement le niveau de volonte politique pour l’eolien. Cette volonte politique changeante a fait en sorte que la fenetre politique pour l’energie eolienne ouverte au debut des annees 90 ne s’est pas stabilisee dans le temps, compte tenu de problemes d’acceptabilite sociale, relies a une critique d’un modele de developpement trop prive et onereux, au manque de planification initial du developpement et a un systeme d’amenagement trop centralise et pas assez participatif, au manque d’espace en France ou aux surplus electriques combines a de faibles couts d’exportation au Quebec. Au cours des dernieres annees, il y a eu ralentissement du rythme de developpement des projets consecutif a un manque de continuite des appels d’offres au Quebec, et a un cadre reglementaire trop complexe et instable qui contrebalancait l’effet positif des tarifs d’achat garanti en France. Le niveau de volonte politique pour l’energie eolienne peut donc effectivement se mesurer par le niveau et la stabilite des instruments politiques et reglementaires etablis, qui constituent pour leur part deux elements cles du processus de diffusion des projets ou de la technologie : il faut que les deux soient adequats simultanement et stables a moyen terme pour que l’on puisse atteindre un volume de marche suffisant pouvant insuffler le developpement d’une filiere industrielle nationale, ce qui n’a pas ete le cas dans ces deux juridictions. Une politique de type eolien sera plus acceptee socialement si : 1) la filiere est pertinente dans le mix energetique. Sa place devrait donc y etre plus consensuelle et son developpement ne doit pas amener des couts trop importants pour la societe; 2) les porteurs de projets sont majoritairement acceptes; 3) les projets sont acceptes a l’echelle locale. Cette constatation confirme les resultats de Jegen et Audet (2011) a l’effet qu’un modele hybride base sur une diversite de type de porteurs de projets, de tailles de projets et de mecanismes tarifaires (AO et TAG) serait un compromis acceptable qui permettrait d’atteindre cet equilibre. Il y a aussi lieu d’ameliorer la maniere dont on evalue les projets ou les politiques, plans et programmes, car les citoyens devraient avoir un effet plus direct sur leur elaboration en amont de leur implantation. L’analyse debouche ainsi sur une modernisation ecologique des institutions, basee notamment sur des processus plus ouverts et participatifs.

vertigo

Conception et validation d’un modèle d’analyse et de suivi pour l’élaboration d’une politique énergétique durable et acceptable : une étude comparative France-Québec sur l’énergie éolienne