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Malgre la pratique et jurisprudence (encore) absente, la Loi belge du 20 janvier 1999 a introduit un systeme tout a fait novateur, qui peut servir de levier juridique important pour la gestion integree de la zone cotiere belge. En introduisant une responsabilite sans faute, le chapitre X de la Loi elargit les possibilites d’obtenir une compensation des dommages causes par une pollution marine et dissuadera de plus les destinataires potentiels d’adopter des comportements dommageables. C’est surtout la notion de perturbation environnementale qui est novatrice, en n’incluant qu’une atteinte a des res communes et res nullius qui n’appartiennent a personne, tels que les oiseaux, les poissons et les autres animaux marins. Pourtant, la pollution par hydrocarbures, qui est la source principale, reste en principe en dehors du champ d’application du regime de responsabilite civile. En outre, en melangeant des principes de responsabilite civile avec le systeme administratif de prevention (en implementant la Directive sur la responsabilite environnementale), le legislateur a cree certaines ambiguites. Le legislateur aura l’opportunite de clarifier les incertitudes et ambiguites qui sont encore presentes dans la Loi avec l’implementation de la Directive-cadre sur le milieu marin. En plus, cette Directive donnera de nouveaux instruments qui peuvent aider a clarifier de maniere plus objective la notion de perturbation environnementale et, le cas echeant, les mesures de reparation. La gestion integree de la zone cotiere pourra prendre un nouveau pas en avant avec l’entree en vigueur de cette Directive.

L’approche belge de la responsabilité environnementale dans le milieu marin : état des lieux