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Apres le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions repressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures a partir des navires ont ete modifiees a trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er aout 2008). Les sources de ce dispositif repressif figurant desormais aux articles L.218-10 et suivants du Code de l’environnement sont assez complexes car elles sont d’origine nationale, internationale ou communautaire. Afin de responsabiliser les differents acteurs du transport maritime, le Legislateur a elargi le cercle des personnes responsables en renforcant considerablement les peines applicables. Ainsi, en cas de pollution volontaire, les peines peuvent s’elever jusqu’a 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende. D’ailleurs, le systeme est particulierement abouti lorsque la pollution est involontaire puisque les peines prevues dependent de trois criteres : la gravite de la faute d'imprudence commise, la gravite du dommage cause a l'environnement et la taille du navire. Elles peuvent atteindre 7 ans d'emprisonnement et 10,5 millions d'euros d'amende en cas d’accident de mer aggrave. Mais ce renforcement incontestable de la responsabilite penale est parfois en trompe-l’oeil. En effet, le dispositif repressif revele des incoherences en raison d’une probable application retroactive des dispositions plus douces de la loi du 1er aout 2008 mais aussi des incertitudes d’ordre conceptuel ou procedural. Ces anomalies demontrent la dimension symbolique et non pas instrumentale que revet bien trop souvent le droit penal en matiere de protection de l’environnement.

Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime