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Le XIXe siecle est marque par l’avenement d’institutions de placement particulieres aux mineurs delinquants et en danger et par une amorce de traitement judiciaire specifique des causes qui les concernent. C’est au debut du XXe siecle que, presque simultanement, plusieurs pays adoptent des lois creatrices des tribunaux pour mineurs. Cette simultaneite est-elle le fruit de simples coincidences chronologiques ou reflete-t-elle l’existence de convergences ? L’examen de l’adoption des lois concernees en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Canada montre qu’un modele de protection de l’enfance est l’objet de debats dans les quatre pays; il n’est toutefois veritablement adopte que dans trois d’entre eux, la France conservant quelque distance a son endroit. Ce modele s’incarne dans des acteurs nouveaux : le juge des enfants, partiellement inspire de celui pour lequel les Americains ont opte, et le delegue a la liberte surveillee. Les convergences entre les pays apparaissent encore plus clairement dans l’examen du processus de production des lois, qui est marque par la contribution tres importante d’acteurs extraparlementaires.

Les démarches législatives menant à la création des tribunaux pour mineur en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Québec au début du XXe siècle