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L’arret de la Cour de justice de l’Union C-91/13 du 11 septembre 2014 permet de preciser un peu plus le droit applicable a la question des travailleurs detaches qui, bien que dependante de la libre prestation de services, ne manque jamais de faire entrer dans le debat la liberte de circulation des travailleurs. Au travers de cette affaire, la Cour consolide la protection de la mise a disposition de travailleurs etrangers dans un autre Etat membre malgre les reticences des Etats a abandonner tout controle sur l’entree de ces travailleurs detaches. Cette operation repose d’abord sur l’admission de la possibilite pour une entreprise qui n’est pas directement parties au contrat de detachement de se prevaloir des articles 56 et 57 du TFUE. Mais surtout, la Cour y rappelle avec force le cadre tres limite des restrictions pouvant etre apportees par les Etats a l’exercice de la liberte de prestation de service l’interieur de l’Union europeenne face a la volonte des Etats de proteger leur marche national du travail.

Au soutien des travailleurs détachés la Cour de justice de l’Union européenne s’attache à renforcer la protection de la libre prestation de service