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Par trois arrets et une decision rendus le 10 juillet 2014, la Cour europeenne des droits de l’homme a precise les obligations procedurales relatives a l’obligation positive de chaque Etat de garantir le droit au respect de la vie familiale des etrangers reguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l’article 8 de la Convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a ete saisie, la juridiction strasbourgeoise a tire le signal d’alarme quant aux procedures de regroupement familial : pour repondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent etre realisees avec souplesse, celerite et effectivite. Au-dela du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matiere de delivrance de visa, elles demontrent toute la difficulte, pour les requerants, de prouver leur bonne foi face a l’allegation du defaut d’authenticite des actes d’etat civil faisant obstacle a leur regroupement familial..

Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les Etats dans le cadre des procédures de regroupement familial