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Par un arret rendu le 30 janvier 2014, la Cour de justice de l'Union europeenne vient apporter des eclaircissements nouveaux sur les contours du regime de la protection subsidiaire. Dans la continuite de l'important arret Elgafaji, la Cour fournit des indications sur l’interpretation a donner de l'article 15, sous c) de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir pretendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. Ce faisant, elle renforce l’autonomie de la protection europeenne au regard, cette fois-ci, du droit international humanitaire, tout en contribuant a assurer l’harmonisation au sein des Etats-membres de la notion « conflit arme interne ».

la revue des droits de l'homme

Nouveaux éclairages sur les contours du régime de la protection subsidiaire : autonomie de la protection européenne et sens de l'expression « conflit armé interne »