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A la difference du Canada ou des Etats-Unis, la notion de discrimination systemique n’est pas inscrite dans le droit positif francais meme si l’adoption de l’action de groupe a fait emerger la question des discriminations structurelles, notamment dans l’emploi. Pourtant, le droit europeen et le droit francais offrent deja des exemples ou les juges semblent apprehender implicitement cette dimension plus complexe de l’inegalite qui peut combiner les discriminations directes et indirectes et en revelent sans doute sa nature. Se pose ensuite la question de l’interet d’une lutte contre ces discriminations systemiques au regard d’outils juridiques qui embrasseraient un cadre d’analyse de portee equivalente et des fonctions revisitees de la non-discrimination.

La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?