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Le 8 mars dernier, le Conseil d'Etat s'est prononce pour la premiere fois sur un cas relevant de la loi du 2 fevrier 2016 relative a la fin de vie. Cette application concerne une enfant de 18 mois, atteinte de lesions cerebrales graves et irreversibles causees par un virus et maintenue en vie grâce a une ventilation mecanique ainsi qu'une alimentation et une hydratation artificielles. L’equipe soignante ayant decide d'un arret des traitements au titre de l'obstination deraisonnable malgre l’opposition des parents, ceux-ci ont saisi le juge administratif, dans le cadre du refere-liberte, pour demander la suspension de la decision medicale. Le Conseil d'Etat fait droit a leur demande, confirmant ainsi l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille quelques mois plus tot. La haute juridiction estime en premier lieu que l'arret des traitements ne peut etre regarde comme pris au terme d'un delai suffisamment long pour evaluer de maniere certaine les consequences des lesions neurologiques de l'enfant ; Il affirme en second lieu que l'avis des parents, qui s'opposent tous les deux a l'arret des traitements, revet une importance particuliere. Le juge reprend en l’espece le cadre d’analyse pose en 2014 a l’occasion de l’affaire Lambert, a savoir l’etude des elements medicaux et non medicaux comme criteres d’appreciation de l’obstination deraisonnable. Conformement a la recente loi qui a renforce l’autonomie individuelle dans les situations de fin de vie, le Conseil d’Etat reconnait une place importante a la recherche de la volonte. Le fait que le patient concerne en l’espece par l’arret des soins soit un bebe devoile un angle-mort de la loi de 2016 : la place et les modalites de recherche de la volonte dans le cas du tout jeune enfant et, plus largement, dans le cas du mineur en fin de vie.

Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable