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Le whistleblowing est un element fondamental de la liberte d'expression et de la liberte de conscience. Il joue egalement un role important dans la lutte contre la corruption. Depuis plusieurs annees, la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH) developpe une jurisprudence en matiere de whistleblowing fondee en particulier sur le droit a la liberte d'expression consacre par l'article 10 de la CEDH. Elle a degage sur ce fondement juridique six points clefs qui constituent les criteres de la protection juridique des lanceurs d’alerte. Suite au rapport de M. Peter Omzigt en 2009, l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopte la resolution (1729) 2010 puis la recommandation (1916) 2010. La Recommandation CM / rec (2014) 7 definit l'interet general en matiere de whistleblowing ainsi que le role de l’alerte ethique dans la detection et la prevention des malversations. Elle decrit egalement les elements constitutifs d’un cadre juridique solide permettant le lancement d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte. S’agissant de la transposition de la recommandation dans le systeme normatif des Etats membres, le Conseil de l'Europe ne s’attache pas au caractere simple ou pluriel de la legislation applicable mais a son effectivite. Le CDCJ œuvre en faveur de la promotion et de la mise en œuvre de la recommandation dans les Etats membres par plusieurs actions. L'une des premieres actions menees a consiste en la publication de breves lignes directrices qui peuvent etre consultees sur le site Web du CDCJ. Le CDCJ a egalement adopte un plan d'action en 2014 pour promouvoir la mise en œuvre de la recommandation. D'autres actions pourraient etre mises en œuvre a la demande des autorites nationales et le CDCJ se felicite du lancement en France de ce nouveau projet de recherche sur l’alerte ethique.

la revue des droits de l'homme

The rationale for the Council of Europe Recommendations on the protection of whistleblowers 2014 and its implementation in member states : the view from the council of Europe.