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Par une decision du 27 janvier 2016, la Chambre preliminaire de la Cour penale internationale a autorise la Procureure a ouvrir une enquete sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanite commis en Ossetie du Sud et ses alentours, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. C'est la troisieme fois que le Procureur ouvre une enquete de sa propre initiative. Les deux precedentes situations concernaient le Kenya en 2010 et la Cote d'Ivoire en 2011. Il s'agit surtout de la premiere situation non-africaine a la CPI. D'ou l'importance symbolique non negligeable d'une telle enquete, alors que la CPI a fait l'objet de critiques virulentes pour ne juger depuis sa creation que des accuses africains. Cette enquete, qui pourrait mener a la mise en accusation a la fois de ressortissants georgiens mais aussi russes, constitue un immense defi pour la CPI. La Russie a d'ailleurs annonce le 16 novembre dernier qu'elle allait retirer sa signature du Traite de Rome instituant la Cour.

Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie