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Pour un salarie, rapporter la preuve de la discrimination dont il fait l'objet est complexe. Cette difficulte explique le partage de la preuve operee par l’article L. 1134-1 du code du travail. Des lors que le salarie presente des faits laissant supposer l’existence d’une discrimination, l’employeur doit etablir l’absence de discrimination. Le juge forme sa conviction apres avoir ordonne, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction utiles. Ces dernieres revetent une importance particuliere car les elements de preuve, tels les bulletins de salaires des autres salaries ont generalement a la disposition du seul employeur. Si les mesures d'instruction peuvent etre necessaires pour rapporter la preuve de la discrimination, leur mise en œuvre est strictement encadree. Soucieux de ne pas trop favoriser un salarie qui beneficie deja d'un regime probatoire favorable, le juge peut hesiter au moment de contraindre l'employeur a participer a la manifestation de la verite. Au cours du proces, il peut notamment opposer au salarie sa carence dans l'administration de la preuve pour lui refuser son concours (C. pr. civ., art. 146). Cet obstacle peut inciter le salarie a saisir le juge avant tout proces afin qu'il ordonne des mesures en refere ou sur requete (C. pr. civ., art. 145).Se degagent ainsi les contours d'une veritable strategie procedurale pouvant conduire le salarie a privilegier le recours a la voie des referes plutot qu'a saisir directement un juge du fond de son litige...

La lutte contre les discriminations et les freins à la mise en œuvre des mesures d’instruction en droit du travail