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Existant depuis longtemps en droit international, ainsi que dans un certain nombre de droits etrangers – meme sous des vocables divers –, la notion de discriminations fondees sur la precarite sociale demeure a ce jour pratiquement absente du droit francais. Afin de combler cette lacune, une proposition de loi fut deposee au Senat le 31 mars 2015, proposant une serie de mesures, y compris l’insertion d’un nouveau critere de discrimination dans l’article 225-1 du Code penal. Les debats relatifs a ce texte ainsi que l’etude de la litterature sociologique en la matiere demontrent que l’interet et l’actualite de la question ne sauraient etre contestees ; sa complexite non plus : complexite normative, certes, mais aussi complexite conceptuelle, complexite des valeurs que la loi doit proteger, complexite du contexte socio-historique actuel. L’objet de cet article est dans un premier temps d’examiner si l’absence de la precarite sociale parmi les criteres de discrimination reconnus par le droit francais constitue un frein normatif a l’effectivite de la lutte contre les discriminations afin de mesurer le degre de necessite d’une nouvelle loi. Dans un deuxieme temps, seront formulees quelques reflexions relatives a la forme que cette nouvelle loi, a la supposer utile, pourrait prendre.

la revue des droits de l'homme

L’absence de la précarité sociale parmi les motifs de discrimination reconnus par le droit français : un frein normatif à l’effectivité de la lutte contre les discriminations ?