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La liberte d’expression, garantie par l’article 11 de la Declaration des droits de l’Homme de 1789 et par l’article 10 de la Convention europeenne des droits de l’Homme (CEDH), est affirmee comme etant a la fois essentielle dans toute societe democratique – elle preserve le pluralisme des idees et des opinions – et matricielles – car de nombreux droits et libertes sont reputes en decouler telles que la liberte de la presse, la liberte artistique, etc. Toutefois, cette liberte n’est pas inconditionnelle. Elle peut etre limitee par d’autres libertes de valeur constitutionnelle ou conventionnelle. Ainsi, parce que l’autorite judiciaire est egalement un pilier de la democratie, l’outrage a magistrat dans l’exercice de ses fonctions (articles 433-5 et 434-25 du code penal) et l’atteinte portee au respect du a l’autorite et a l’independance de la justice (articles 434-25 et 434-44 du code penal) font partie de ces restrictions possibles. C’est ce que rappelle l’arret de la Cour d’appel de Paris, du 22 octobre 2015 qui condamne Henri Guaino, depute des Yvelines, pour outrage a magistrat dans l’exercice de ses fonctions.

De la sauvegarde de la justice à la sauvegarde du magistrat : Une impossible objectivation des critères restreignant la liberté d’expression ?