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La question de la conformite aux droits et libertes constitutionnellement garantis du regime de l’assignation a residence en etat d’urgence surgit dans un contexte assez singulier et plutot tendu, ne serait-ce que d’un point de vue temporel, ainsi que l’illustre la volonte du pouvoir politique d’agir vite et avec force face a des attaques qui ont ensanglante la nuit parisienne le 13 novembre dernier. Ainsi, suite a la declaration quasi-concomitante de l’etat d’urgence, celui-ci a fait l’objet non seulement d’une prolongation legislative mais egalement d’une modification substantielle de son regime par la loi du 20 novembre 2015. Et a trois reprises le Conseil d’Etat est venu, dans le cadre de sa fonction consultative, se prononcer sur le principe, les modalites de l’etat d’urgence, ainsi que les mesures pouvant etre prises « dans » ou « hors » cet etat de crise. Les juges du Palais-Royal ont egalement eu a connaitre des premiers recours contentieux relatifs a la mise en œuvre d’une mesure d’assignation a residence prevue par la loi relative a l’etat d’urgence et ont a cette occasion transmis une QPC au Conseil constitutionnel afin de verifier la conformite d’une telle mesure aux droits et libertes constitutionnels. Ce dernier y a repondu, sous une dizaine de jours, en validant la mesure apres un sinueux travail de qualification de la mesure sous certaines reserves et une adresse forte a l’egard du juge administratif pour que celui-ci assure un controle effectif des mesures d’assignation a residence. Si cette decision porte sur un type de mesure bien precis, son etude n’en eclaire et concerne pas moins de nombreux elements du regime actuel de l’etat d’urgence.

Une validation sinueuse de l’assignation à résidence en état d’urgence doublée d’un appel renforcé au contrôle du juge administratif