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La TVA est un prelevement symbolique a plusieurs egards. Creee en France au debut des annees 1950, elle est depuis 1967 le principal impot ayant fait l’objet d’une harmonisation au niveau europeen. Son efficacite en termes de rendement et sa relative neutralite economique en ont fait l’une des ressources fiscales principales des Etats membres de l’Union europeenne. La TVA joue donc en Europe un role economique et budgetaire de premier plan. Bien ancree dans le paysage fiscal et economique des pays europeens, la TVA continue pourtant de susciter des debats passionnes. Le contexte de la mondialisation a contribue a renforcer sa place dans les ressources fiscales. Elle repose en effet sur une assiette – la consommation – difficilement delocalisable. C’est pourquoi l’OCDE recommande regulierement d’en augmenter le poids pour diminuer celui des impots portant sur des assiettes plus mobiles : capital ou travail hautement qualifie. C’est ce qu’ont fait les economies du nord de l’Europe, comme la Suede ou le Danemark, en augmentant massivement leur taux de TVA des les annees 1990. En France, le debat s’est plutot porte sur les vertus supposees de la TVA pour renforcer la competitivite des entreprises : la « TVA sociale », qui designe la substitution de la TVA aux cotisations sociales pour le financement de l’Etat Providence, est evoquee depuis le debut des annees 1980. Pour autant, une telle evolution suscite bien des resistances, au regard notamment des consequences d’une augmentation de la TVA sur le pouvoir d’achat des menages les plus modestes.L’une des curiosites du debat francais sur la TVA est de mentionner regulierement le « modele allemand ». La reussite a l’exportation de l’Allemagne est ainsi souvent rapprochee de sa politique en matiere de TVA, et notamment du choix fait en 2007 par le gouvernement d’Angela Merkel d’augmenter de 3 points le taux de ce prelevement. L’invocation du « modele allemand » est devenue tellement courante en France que l’on peut se demander si elle est toujours pertinente. L’objet du present article est, a travers l’exemple de la TVA, d’illustrer les differences de politique fiscale entre la France et l’Allemagne. Il sera montre que derriere les convergences formelles se cachent en realite des orientations, des priorites mais aussi des resultats tres differents.

La TVA en France et en RFA : un révélateur des différences de politique fiscale