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Le jugement prononce par le Tribunal constitutionnel federal (TCF) le 30 juin 2009 (affaires liees 2 BvE 2/08 et autres) apporte, quant au fond, la reponse attendue. A l’unanimite, les juges de la 2eme chambre considerent en effet que la Loi d’appro­bation du Traite de Lisbonne comme la Loi de modification de la Loi fondamentale afferente sont compatibles avec la Loi fondamentale. Ils avaient toutefois a statuer egalement sur la conformite avec la Constitution de la Loi sur l’extension et le ren­forcement des droits du Bundestag et du Bun­desrat relatifs aux affaires relevant de l’Union europeenne. Or, en la matiere, les juges de Karls­ruhe ont constate une vio­lation de la Loi fondamentale (LF), dans la mesure ou cette loi d’extension ne con­ferait pas au Bundestag et au Bundesrat les droits afferents dans l’ampleur requise par la Constitution. Ils arreterent donc que, tant que ces droits n’auront pas ete re­de­finis par la loi dans le respect de la Cons­titution, l’acte de ratification du Traite de Lisbonne par la Republique federale ne pourra pas etre depose.De ce fait, le jugement rendu par le Tribunal constitutionnel federal prend une triple dimension politique : une dimension europeenne d’abord, en particulier en ce qui concerne le droit primaire de l’Union europeenne et sa mise en œuvre ; ensuite, une dimension constitutionnelle nationale, principalement en ce qui con­cerne le principe de separation des pouvoirs et les fondements de la demo­cratie ; enfin, une dimension croisee axee sur l’interaction entre l’evolution de l’UE et le droit constitu­tionnel allemand, dans l’optique de leur integration mutuelle.Les attendus de ce jugement (adoptes quant a eux a 7 voix contre 1), genereuse­ment detailles (421 alineas) tout en etant tres clairement structures et scienti­fi­que­ment argumentes, relevent d’une reflexion theorique approfondie sur l’Etat, meme s’ils sont en partie tires par les cheveux et parfois meme redondants. Par ces attendus, le TCF approfondit en effet sa lecture du principe democratique dans le cadre de l’acceleration du processus d’integration europeenne et, en har­monie avec la litterature juridique sur le droit europeen, reconnait tres judicieuse­ment dans ce contexte les avancees qu’apporte le Traite de Lisbonne, tant en ce qui con­cerne ses orientations generales que le detail de ses dispositions. Et, ce qui est in­habituel par rapport a l’acte judiciaire proprement dit, a savoir statuer sur le litige dont il avait ete saisi, le TCF apporte dans ses attendus de nombreuses considera­tions d’une portee plus generale, parfois meme d’ordre doctrinal – en particulier sur l’evolution et l’essence meme de l’UE, sur les fondements de la de­mocratie et les modeles de leur mise en œuvre, sur l’identite constitutionnelle, ainsi que sur d’hy­pothetiques constellations de conflits d’interets entre la progres­sion de l’integration communautaire et le droit constitutionnel allemand. Nous concentrerons notre analyse sur quatre points principaux : les dispositions de la Loi fondamentale sur lesquelles reposent les attendus (1), l’application de ces criteres au droit primaire de l’UE tels qu’il a ete revise par le Traite de Lisbonne (2), ainsi que le role du Bundestag et du Bundesrat en matiere d’affaires europeennes (3) et, enfin, dans l’hypothese de conflits futurs entre une UE en evolution et la Loi fondamentale, le role imparti au TCF.

L’arrêt de Karlsruhe sur le Traité de Lisbonne