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Droit a valeur constitutionnelle, consacre par les articles 2 et 17 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de propriete est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un proprietaire, et du droit de chacun au respect de ses biens. Attribut du droit de propriete, le droit de chasse appartient au proprietaire du fonds, qui peut se le reserver, le donner en location a un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en meme temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier a une association communale de chasse agreee (ACCA). L’exercice de la chasse et du droit de chasse est percu tantot comme une limite a la libre disposition des biens, voire une atteinte au respect meme de la propriete, tantot comme un element de valorisation et de protection de celle-ci. Les rapports entre droit de propriete et droit de chasse se traduisent aussi au travers d’autres conflits d’usage, comme par exemple, en matiere de circulation des vehicules a moteur. L’exercice de la chasse peut interferer egalement avec le respect d’autres reglementations, tel que par exemple, l’accueil du public au sein du domaine de chasse, ou les mecanismes d’indemnisation des degâts infliges aux proprietes par le gibier.

Exercice du droit de chasse et droit de propriété