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Dans cet article, un cas schematique d’investissement in­ternational est utilise d’abord, pour comparer les comporte­ments d’une multinationale operant dans le systeme actuel de comptes separes, et leurs effets sur les recettes des Etats ; dans un premier temps l’entreprise n’adopte pas de compor­tements strategiques, ensuite elle y recourt. L’article la fait alors evoluer dans le systeme discute de consolidation et repartition, montrant que, du choix de la cle de repartition, dependent non seulement le risque d’une concurrence fiscale accrue, mais aussi la hauteur et la repartition entre Etats des recettes generees. Des situations sont mises en evidence ou cette hauteur permet des paiements lateraux tels qu’au­cun Etat n’est prive de recettes et n’a donc cet argument a opposer a l’adoption unanime de la reforme. Cette der­niere observation ouvre la voie a des recherches tant sur la fiscalite dans une Europe evoluant au sein d’un monde global que sur les mecanismes de decision dans l’Union europeenne.

Stratégies des multinationales et recettes publiques sous des systèmes fiscaux alternatifs