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L’economie du droit accorde traditionnellement une place importante a l’analyse des processus au travers desquels emergent les normes juridiques qui forment le cadre des activites sociales. Deux grandes categories doctrinales permettent d’apprehender le debat : d’un cote les systemes de « droit legifere », de l’autre les systemes de « droit spontane ». Au-dela de ces vertus, cette classification ne nous parait pas entierement convaincante. Si elle rend compte de l’architecture differente des droits romano-germanique et anglo-americain, elle ne donne qu’une representation appauvrie des systemes juridiques evolues. Cet article revient sur les forces et faiblesses comparees du droit legifere et du droit spontane avant de s’interesser a un processus original de creation des regles juridiques : la normalisation.

Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation