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I. La garantie des droits à l’épreuve des mécanismes constitutionnels d’exception ou Peut-on constitutionnaliser les pouvoirs d’exception ? A. Les difficultés techniques et logiques du processus de constitutionnalisation des pouvoirs exceptionnels 1. Les apories traditionnelles de la définition juridique de l’état d’exception 2. Les avancées insuffisantes de la délimitation des pouvoirs exceptionnels B. L’inadéquation juridique et pratique de la logique des pouvoirs exceptionnels 1. Les ambitions contrariées du droit constitutionnel en cas de situation exceptionnelle 2. Légalité préalable ou légalité spontanée des pouvoirs exceptionnels : une question non résolue

La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ?