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Le mecanisme du deport n’existe que de facon informelle dans le cadre du controle a priori des lois tandis qu’il est formalise par un reglement interieur dans le cadre du controle a posteriori. Par ailleurs, la recusation n’existe que dans le cadre du controle a posteriori. Comment expliquer ces variations alors meme que le contentieux a priori et la QPC ont tous deux pour objet de controler la constitutionnalite de la loi ? Tant le contexte du controle que la volonte des acteurs institutionnels ont un impact sur la protection de l’impartialite des juges constitutionnels francais. Ainsi, si cette protection a ete initiee dans le cadre du controle a priori (I), elle a ete renforcee dans le cadre de la QPC (II).

Les variations dans la protection de l’impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC