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L’exercice du pouvoir judiciaire penal des Etats se trouve confronte au mouvement « d’europeanisation » de la cooperation judiciaire, en relation avec la notion « d’espace de securite, de liberte et de justice » et avec l’evolution du pouvoir decisionnel de l’Union europeenne dans ce domaine. Le pouvoir penal est desormais soumis aux exigences d’efficacite de la securite europeenne qui impose a la fois une reconnaissance de l’intervention des instances de l’Union, de nouvelles modalites de cooperation et une acceptation de l’institutionnalisation, en concurrence etroite avec les modalites de la cooperation policiere. Ce processus introduit des mutations au sein meme du pouvoir penal, susceptibles d’ouvrir vers un nouveau modele juridique de l’exercice du pouvoir dans le domaine penal et qui annonce des elements de rupture par rapport aux conceptions traditionnelles.

Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?