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Le 8 decembre 2008, la Cour Europeenne des Droits de l’Homme (CEDH) a prononce un arret decisif concernant la requete d’effacement des donnees personnelles (empreintes digitales, echantillons et profils ADN) des deux citoyens britanniques S. et Marper, conservees dans les banques des donnees de la police. La conservation illimitee des donnees de personnes non condamnees est reconnue comme une violation du droit a la protection de la vie privee. Or, compte tenu du systeme technologique mobilise et des pratiques policieres dont il est question, l’arret devient encore plus important car il fixe des limites a la « simple conservation » des donnees privees et en souligne le caractere stigmatisant. Ainsi, la CEDH parait identifier une possibilite de limiter les effets de la surveillance, aussi « soft » ou « smart » soit-elle.

Le cas S. et Marper et les données personnelles : l’horloge de la stigmatisation stoppée par un arrêt européen 1